Le blog d'Arta Seiti

L’accord Belgrade-Pristina, un conflit d’interprétation ?

L’accord conclu sous l’égide de l’UE entre Belgrade et Pristina a provoqué des critiques formulées principalement par les Kosovars qui se voient ainsi frustrés quant à la signification de la guerre et amputés de leur statut de l’indépendance. Un élément de cet accord, prône la participation du Kosovo dans les réunions régionales sous le nom de Kosovo* - l’étoile révélerait une référence juridique ambigüe puisqu'elle renvoie d'une part à la double dépendance de la Résolution 1244 et d'autre part à la décision de la Cour Internationale de la Justice.

Dans un premier temps, la lecture qui en résulte, est à l'évidence contradictoire au risque de nourrir un conflit d’interprétation entre les deux instances, génératrice de conséquences et pour les Serbes et pour les Kosovars. Outre le contexte géopolitique qui soustend la rédaction de ces deux documents - le premier en 1999 et le second en 2010 - la Résolution stipule « une administration intérimaire pour le Kosovo permettant à la population du Kosovo de jouir d'une autonomie substantielle au sein de la République fédérale de Yougoslavie » ( le nom de la Serbie ne figurant pas) alors que la Cour internationale de justice (CIJ) confirme « la légalité au regard du droit international de la proclamation d’indépendance du Kosovo ».

Pourtant si l'on procédait à une seconde lecture tenant compte du processus d’intégration européenne et d’un cadre géostratégique riche de complexités (UE- OTAN- Russie), il convient de relativiser ce sentiment d'insécurité juridique au profit d'une analyse de la portée politique et pratique de cet accord, qui ouvre à cet égard des portes.

Certes, le conflit d’interprétation constaté renvoie à la complexité voire même à la fragilité constitutive de la notion de souveraineté s'agissant de la situation du Kosovo au regard du droit international. De la même manière, la présence des acteurs internationaux qui contribuent à la construction de l’état, témoigne des difficultés quant à l'exercice d'une souveraineté pleine et entière.

Convenons cependant que cet accord qui permettra sans nul doute au gouvernement de faire entendre sa voix par le truchement d'un représentant désigné par le pays, peut être considéré à cet égard comme une avancée substantielle, en dépit du caractère sensible de la question.

La présence internationale, au regard de la loi votée par le Parlement kosovar, arrivera à son terme à la fin de cette année, et il faudrait surtout agir résolument pour construire un Etat de droit souverain et élaborer un projet économique solide pour le Kosovo.

 

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